Conditions générales de vente

Conditions Générales de Vente (CGV) & Conditions Générales d’Utilisation (CGU) du Site Internet de JADE DESIGN

Article 1 – Champ d’application

La société Jade Design – Sarl au capital de 2 500 € (ci-après désignée « La Société ») vend des terrariums, mini jardins dans des vases créés par la Société, des accessoires et des prestations (atelier jardin et formation, etc.). Son siège social est 8 rue Poissonnière 75002 PARIS, et est immatriculée au RCS xx sous le N° .

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) ont pour objet de définir les rapports contractuels et commerciaux entre la Société d’une part, et toute personne morale ou physique acheteuse des produits ou bénéficiaire des prestations de la Société (ci-après dénommés « Client »), d’autre part.

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent sans restriction ni réserve à l’ensemble des produits, accessoires et prestations de services effectuées par la Société, auprès de tous ses Clients quelles que soient les clauses pouvant figurer sur les documents du Client et notamment ses Conditions Générales d’Achat, sur lesquelles les présentes Conditions Générales de Vente prévalent. Toute prestation effectuée par la Société implique donc l’adhésion sans réserve du Client aux présentes Conditions Générales de Vente.

Le Client reconnaît qu’il ne pourra acheter des produits et/ou accéder aux prestations s’il n’accepte pas sans réserve les présentes CGV et il s’engage à les respecter.

Article 1.1 – Formation du contrat

Le contrat se forme lors de l’acceptation par le Client des Conditions Générales de Vente à la signature du devis par le Client ou à l’achat des produits valant acception de la commande par la Société.

Article 2 – Produits et prestations

Les compositions de terrarium sont des plantes dans un vase créé par la société. La marque, les modèles et dessins sont déposés. La Société vend des accessoires pour l’entretien des plantes. Les prestations sont des ateliers de composition ou d’entretien spécifiques à ces produits.

Les prestations sont fournies soit en une seule fois, soit par contrat.

Une présentation des produits est accessible sur le site internet : www.jadedesign.fr

Une notice de conseils de manipulation, d’exposition à la lumière et d’entretien est fournie avec le(s) produit(s). Les photos et présentations sur le site n’ont aucune valeur contractuelle.

Article 2.1 – Disponibilité et accès aux prestations

Les produits et accessoires sont disponibles et livrés en boutique s’il sont achetés en boutique. Sauf spécifications précisées au devis, les livraisons se font au point de vente. Le fait de montrer des produits sur son site internet ne préjuge pas de leur disponibilité en boutique et ne peut engager la Société.

Dans le cas d’achat de Produits par le biais du Site, le transporteur est choisi par la Société.

Les ateliers sont programmés ; chaque personne voulant y participer doit s’y inscrire. La Société ne peut être tenue pour responsable du choix des prestations effectué par le Client.

Article. 3 – Site internet

Le Site www.jadedesign.fr est édité par :         , dont le siège social est situé          immatriculée au RCS ……. Téléphone : ……………… Email :……………………..

Le Directeur de publication du site est :………………..

Le Site www.jadedesign.fr est hébergé par :             dont le siège est situé

 

Article 4 – Processus d’achat par le biais du site internet

Pour effectuer une commande via le Site, le Client

  1. clique sur l’icone « e-shop » ou la caser « découvrir » ou peut accéder directement à une sélection de produits en cliquant sur « sélection du moment » ;
  2. choisit un produit ; apparaît une fiche descriptive du produit ;
  3. il choisit la quantité souhaitée et clique sur « ajouter au panier »;
  4. puis clique sur « voir mon panier » pour le visualiser et le valider ;
  5. pour confirmer sa commande il doit donner ses coordonnées, le lieu de livraison et son mode de règlement ;
  6. il saisit les références de son mode de règlement, en particulier le numéro, la date de fin de validité et le cryptogramme d’une carte bancaire ;
  7. après avoir cliqué après cette dernière information, apparaîtra un récapitulatif de sa commande et de sa livraison ; ce clic a valeur de commande irrévocable ;
  8. un e-mail lui sera envoyé en confirmation de sa commande.

Article 4.1 – Responsabilités du Client 

Les achats sont faits sous la seule responsabilité du Client qui doit vérifier les caractéristiques du Produit, dimension, poids et aspect. La Société ne peut être tenu d’erreurs d’appréciation du Client.

Le Client doit remplir avec exactitude tous les champs obligatoires du formulaire de coordonnées. Le processus de commande est conforme à la Loi 2004-575 dite LCEN, ainsi qu’à l’article 121-19-3 du Code de la Consommation. Il est convenu que la communication en ligne des identifiants vaut preuve de l’identité du client et a valeur de signature électronique au sens de l’article 1316-4 du Code Civil, le Client entre toutes les informations nécessaires au traitement de la Commande.

Le Client est averti qu’il ne peut y avoir de “ Droit de rétractation ” sur les produits avec compositions végétales.

Le client s’engage à transmettre des informations loyales et véridiques.

Le Client est responsable des informations qu’il fournit lors du processus d’achat, la Société décline toute responsabilité en cas d’adresse électronique incomplète ou erronée et ne saurait être tenue pour responsable des conséquences d’une éventuelle erreur dans ces informations (impossibilité ou retard de livraison du Produit).

Article 4.2 – Droit de rétractation

Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la consommation, en cas de vente à distance, le Client dispose d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception du Produit par le Client sans avoir à justifier de motifs, ni à payer de pénalités, à l’exception des frais de livraison et de retour qui resteront à la charge du Client. Ce délai expiré, vous ne disposez plus de ce droit de rétractation.

Le droit de rétractation ne pourra s’appliquer sur des produits comportant des compostions végétales.

Le Client devra contacter par le biais de ma messagerie (onglet « contact ») la Société de façon à l’avertir du retour et établir avec elle les modalités du retour. Il est précisé que les frais de retour sont à la charge du Client. Le Client prendra soin de rappeler le numéro de sa commande.

Remboursement, la Société s’engage à rembourser au Client le prix des Produits ainsi que des frais de transport dans un délai de 14 jours à compter de la date de réception du Produit retourné dans les locaux de celle-ci.

La Société effectuera le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client pour payer sa commande initiale, sauf accord exprès de ce dernier pour un autre moyen de paiement et dans la mesure où ce remboursement n’occasionne pas de frais supplémentaire pour la Société.

Article 5 – Prix

Les prix affichés sur le Site peuvent être modifiés à tout moment et s’appliquent dès leur mise à jour sur le Site. En cas d’erreur typographique sur le prix d’un Produit sur le Site ou de prix manifestement erroné ou dérisoire, la Société signalera aux Clients concernés ladite erreur et pourra annuler la Commande du ou des Produits. Les prix sont exprimés toutes taxes comprises (TTC). Le taux de TVA appliqué est celui à la date de la livraison ou de l’exécution de la prestation.

Si une ou plusieurs taxes ou contribution de quelques natures qu’elles soient venaient à être crées ou modifiées, à la hausse comme à la baisse, ce changement pourra être répercuté sur la facturation des produits et prestations sans avis préalable auprès du Client.

Article 6 – Paiement

Les règlements se font comptant, sans escompte, en boutique ou à réception de la facture. Les seuls règlements par virement et carte bancaire sont privilégiés. Lors du paiement par carte bancaire, les coordonnées bancaires du Client sont alors cryptées grâce au protocole SSL (protocole de sécurisation des échanges sur Internet).

En cas de défaut de paiement total ou partiel des marchandises livrées au jour de la réception, le Client doit verser à la Société une pénalité de retard égale à trois fois le taux de l’intérêt légal. Le taux de l’intérêt légal retenu est celui en vigueur au jour de l’exécution des prestations. Cette pénalité est calculée sur le montant TTC de la somme restant due, et court à compter de la date d’échéance du prix sans qu’aucune mise en demeure préalable ne soit nécessaire. L’indemnité forfaitaire de recouvrement pour retard de paiement est de 40 €.

Article 7 – Réclamations

Pour toute réclamation, le Client devra s’adresser la Société en utilisant l’adresse e-mail suivante réservée à cet effet : …………….. ou par courrier recommandé adressé au siège social de la Société en précisant ses nom, prénom(s), adresse et adresse(s) e-mail.

Article 8 – Garanties

S’agissant de plantes aucune garantie n’est accordée par la Société. Aucune garantie ne s’applique sur les contenants en verre. Le Client prendra toutes les précautions nécessaires pour leur transport et leur installation.

Article 9 – Responsabilités

La responsabilité de la Société ne pourra être engagée en cas de dépérissement, perte des plantes, insuffisance ou excès d’arrosage, exposition inappropriée à la lumière ou au soleil, modification des plantations et des substrats qui composent leur terreau.

Les prestations peuvent être modifiées, suspendues, supprimées sans préavis de la part de la Société.

La Société ne pourra être tenue responsable des conséquences sur la santé du Client ou de ses employés ou de tierces personnes du fait de la manipulation ou du contact avec les plantes.

Article 10 – Propriété intellectuelle

Les marques, modèles, textes, graphiques, dessins, images, photographies, sons, vidéos, formes des vases et structures des compositions de la Société sont sa propriété et sont protégés comme tels par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

La marque « Jade Design » et plus généralement toutes les illustrations, images, logotypes figurant sur le Site internet, les produits, la documentation et tout autre document émanant de la Société, qu’ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive de la Société. Toute reproduction partielle ou totale, modification ou utilisation de ces derniers pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable de la Société, est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.

L’accès au Site ne vaut pas reconnaissance d’un droit et de manière générale, ne confère aucun droit de propriété intellectuelle relatif à un élément du Site, lesquels restent la propriété exclusive de l’éditeur.

Article 11 Cookies et e-mail

Le Site a éventuellement recours aux techniques de « cookies » lui permettant de traiter des statistiques et des informations sur le trafic, de faciliter la navigation et d’améliorer le service pour le confort de l’utilisateur, lequel peut s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant son logiciel de navigation.

L’utilisation des Cookies et e-mails peuvent être transmis à des tiers seulement à des fins de traitement de la commande Client (logistique et paiement).

Article 12 – Données personnelles

Les données personnelles fournies par le Client au moment de sa commande sur le Site sont traitées en conformité avec les règles et lois en vigueur. Ces données sont traitées et stockées dans des conditions visant à assurer leur sécurité. Elles sont conservées pendant les durées légales. Seules sont utilisées et demandées aux Clients les données nécessaires au traitement de leurs commandes et livraisons.

Des liens hypertextes peuvent renvoyer vers d’autres sites que le Site. La Société dégage toute responsabilité dans le cas où le contenu de ces sites contreviendrait aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.

Article 13 – Litiges – Attribution de juridiction

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) font partie intégrante des Conditions Générales de Vente (CGV) et sont régies par la loi française. En cas de différend et à défaut d’accord amiable, le litige sera porté devant les tribunaux français du lieu de domicile de la Société (Paris).

Article 14 – Date de mise à jour des CGV et des CGU

Avril 2019